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REVALORISATION DU STATUT DES INFIRMIERES :
M. le président. La parole est à M. Jacques Domergue, pour le groupe de l’Union pour un mouvement populaire.
M. Jacques Domergue. Madame la ministre de la santé, je tiens d’abord à vous remercier pour votre présence hier, à Montpellier, aux côtés de la communauté médicale. Mon collègue Élie Aboud et moi-même avons été très sensibles au fait que vous soyez venue aux obsèques de l’anesthésiste décédé. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP.)
Ma question concerne les personnels paramédicaux et la revalorisation de la profession d’infirmière au travers du texte sur la modernisation du dialogue social que l’Assemblée va discuter.
En France, nous avons en du retard dans la revalorisation du métier d’infirmière. Dans la plupart des pays d’Europe, des diplômes universitaires sont exigés pour pouvoir l’exercer, ce qui n’est pas le cas en France. Comme l’avait souhaité le Président de la République, le Gouvernement s’est engagé à ce que les métiers paramédicaux soient revalorisés. Qu’en est-il exactement, madame la ministre ?
Une infirmière aujourd’hui est un personnel de catégorie B. La revalorisation consiste à la faire passer en catégorie A. Cela se traduit par plusieurs éléments : tout d’abord, une revalorisation financière à hauteur d’un mois de salaire supplémentaire et la reconnaissance d’un diplôme de licence, avec en contrepartie, vous l’avez évoqué, un départ à la retraite à soixante ans. (« Et la prise en compte de la pénibilité ? » sur plusieurs bancs du groupe SRC.) L’élément important de cette réforme pour les personnels qui travaillent aujourd’hui dans les hôpitaux français, soit plus de 200 000 personnes, c’est que le Gouvernement a ouvert un droit à option pour qu’ils aient le choix entre rester dans le statut actuel ou bénéficier de la revalorisation. La situation ainsi créée est exceptionnelle. On voit que, sur les bancs de cette assemblée, la polémique est ouverte.
Madame la ministre, dites-nous exactement ce qu’il en est pour que les Français comprenne le bien-fondé de la réforme. (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et NC.)
M. le président. La parole est à Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la santé et des sports.
Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la santé et des sports. Monsieur Jacques Domergue, en préambule à mon propos, j’ai une pensée pour le docteur Cyrille Canetti, actuellement retenu en otage à la prison de la Santé. Il est de l’hôpital Sainte-Anne, et dirige le service médico-psychologique de la Santé. Mme la ministre d’État, ministre de la justice, a créé une cellule interministérielle de crise à laquelle je m’associe. Nous pouvons tous ensemble nous associer à l’émotion de l’équipe médicale de cet établissement pénitentiaire.
La réforme de la profession d’infirmier et d’infirmière était une promesse du Président de la République. Il s’agissait de placer leur diplôme au niveau licence pour en faire un vrai diplôme universitaire.
M. Pascal Terrasse. C’est de toute façon une obligation légale !
Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la santé. Avec ma collègue Valérie Pécresse et l’ensemble des organisations syndicales, nous avons mené cette réforme. Promesse tenue. Les infirmiers et les infirmières entrés dans les instituts de formation en 2009 en sortiront en 2012 avec un diplôme au niveau licence. Cela leur permettra une véritable évolution de carrière, avec la possibilité d’aller vers de nouveaux métiers, de valoriser leur parcours professionnel, de s’orienter en particulier vers la recherche en soins infirmiers, domaine particulièrement important.
Vous avez insisté sur les revalorisations salariales. C’est en effet important pour une infirmière généraliste en fin de carrière d’avoir 3 800 euros de plus par an et ce sera 5 000 euros de plus par an pour un cadre infirmier. Vous le voyez, il s’agit d’augmentations extrêmement substantielles. Évidemment, la contrepartie de la catégorie A, c’est qu’on part à la retraite à soixante ans, comme tous les membres de cette catégorie, et c’est tout à fait normal.
M. Roland Muzeau. Et la pénibilité ?
Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la santé. Nous aurions pu décider que les infirmiers et les infirmières déjà en poste ne bénéficieraient pas de ces mesures. Après tout, ces personnels n’ont pas le diplôme universitaire requis. Mais nous avons décidé de leur ouvrir le droit à option : ils pourront choisir ce qu’ils veulent, rester en catégorie B ou entrer en catégorie A. (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et NC.)
STATUT DES INFIRMIERES :
M. le président. La parole est à M. Michel Issindou, pour le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.
M. Michel Issindou. Monsieur le Premier ministre, dans quelques minutes nous allons débattre d’un texte au titre prometteur : rénovation du dialogue social dans la fonction publique.
Il comporte de belles intentions, si belles que la quasi-totalité des organisations syndicales l’a signé en juin 2008 !
Jusque-là tout allait bien, mais vous avez gâché l’ambiance en introduisant dans la plus grande précipitation – j’allais dire en cachette – une lettre rectificative portant sur le statut des infirmières.
M. Roland Muzeau. Et voilà !
M. Michel Issindou. Au détour d’un texte plutôt consensuel, vous apportez du conflit, en passant en force sur le recul de l’âge de la retraite des infirmières, en contrepartie d’un accès à la catégorie A.
Voilà l’exemple type d’un énième diktat du Gouvernement sur un sujet qui méritait un meilleur traitement. Vous ajoutez ce funeste article 30 contre l’avis des partenaires sociaux. Vous l’imposez à quelques mois d’un rendez-vous majeur sur les retraites. Surtout, vous écartez le légitime débat sur la pénibilité que tout le monde reconnaît à ce métier ! (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR.)
Ce sont des méthodes insupportables, alors même que le Président de la République, le 25 janvier 2010 sur TF1, répondait à la question d’une infirmière en disant : « La pénibilité est un sujet extrêmement complexe. On en reparlera avec les organisations syndicales. »
M. Roland Muzeau. On en reparle !
M. Michel Issindou. Votre manière de procéder aujourd’hui est bien peu respectueuse du dialogue social, à la limite du mépris.
À quelques mois d’un débat essentiel sur les retraites, vous instillez vous-même une défiance qu’il sera bien difficile de faire oublier.
Monsieur le Premier ministre, par respect pour le dialogue social que vous voulez réactiver, faites retraite ! Retirez ce mauvais article 30 et reprenez des négociations sérieuses avec les infirmiers et infirmières de notre pays ! (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR.)
M. le président. La parole est à Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la santé et des sports.
Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la santé et des sports. Monsieur Issindou, la réforme du statut des infirmiers et infirmières a donné lieu à près de trois ans de négociations, menées depuis 2007 (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP – Protestations sur les bancs des groupes SRC et GDR), et a été l’objet d’un dialogue social extrêmement approfondi.
Nous avons voulu faire profiter immédiatement les infirmiers et infirmières des revalorisations salariales qui leur étaient proposées.
M. Patrick Roy. Qui a signé ?
Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la santé. Cela va permettre, après la période d’option de six mois, dès le mois de décembre,…
Mme Marylise Lebranchu. Elles seront parties avant !
Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la santé. …aux infirmiers et aux infirmières de toucher les substantielles augmentations de salaire dont je viens de préciser les montants à M. Jacques Domergue. Croyez-moi, les infirmiers et infirmières apprécieront que ces augmentations de salaires leur soient données immédiatement. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
Quant au débat sur la pénibilité, je crains qu’il ne tourne court dans ce domaine. Puis-je rappeler certains chiffres ? L’espérance de vie des infirmiers et infirmières à 55 ans est de 31,6 ans, exactement comme celle de la moyenne des femmes françaises.
M. Jean-Marc Roubaud. Et voilà !
Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la santé. Puis-je rappeler que la file active des retraités invalides est de 17 % pour les infirmiers et infirmières, alors qu’elle représente 27 % des effectifs de la fonction publique hospitalière ?
Puis-je rappeler que le taux de ceux qui partent à la retraite avec une invalidité est de 6,7 % dans la totalité de la fonction publique hospitalière et de 4,7 % pour les infirmières ?
Puis-je rappeler que la gravité de l’invalidité ne cesse de baisser pour les infirmières ? De 56 % il y a quinze ans, le taux est passé à 41 % en 2008.
Voilà les chiffres, mesdames et messieurs les députés. Ils vous gênent peut-être, mais ce sont les chiffres de la vérité !
M. le président. La parole est à M. Jacques Domergue, pour le groupe de l’Union pour un mouvement populaire.
M. Jacques Domergue. Madame la ministre de la santé, je tiens d’abord à vous remercier pour votre présence hier, à Montpellier, aux côtés de la communauté médicale. Mon collègue Élie Aboud et moi-même avons été très sensibles au fait que vous soyez venue aux obsèques de l’anesthésiste décédé. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP.)
Ma question concerne les personnels paramédicaux et la revalorisation de la profession d’infirmière au travers du texte sur la modernisation du dialogue social que l’Assemblée va discuter.
En France, nous avons en du retard dans la revalorisation du métier d’infirmière. Dans la plupart des pays d’Europe, des diplômes universitaires sont exigés pour pouvoir l’exercer, ce qui n’est pas le cas en France. Comme l’avait souhaité le Président de la République, le Gouvernement s’est engagé à ce que les métiers paramédicaux soient revalorisés. Qu’en est-il exactement, madame la ministre ?
Une infirmière aujourd’hui est un personnel de catégorie B. La revalorisation consiste à la faire passer en catégorie A. Cela se traduit par plusieurs éléments : tout d’abord, une revalorisation financière à hauteur d’un mois de salaire supplémentaire et la reconnaissance d’un diplôme de licence, avec en contrepartie, vous l’avez évoqué, un départ à la retraite à soixante ans. (« Et la prise en compte de la pénibilité ? » sur plusieurs bancs du groupe SRC.) L’élément important de cette réforme pour les personnels qui travaillent aujourd’hui dans les hôpitaux français, soit plus de 200 000 personnes, c’est que le Gouvernement a ouvert un droit à option pour qu’ils aient le choix entre rester dans le statut actuel ou bénéficier de la revalorisation. La situation ainsi créée est exceptionnelle. On voit que, sur les bancs de cette assemblée, la polémique est ouverte.
Madame la ministre, dites-nous exactement ce qu’il en est pour que les Français comprenne le bien-fondé de la réforme. (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et NC.)
M. le président. La parole est à Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la santé et des sports.
Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la santé et des sports. Monsieur Jacques Domergue, en préambule à mon propos, j’ai une pensée pour le docteur Cyrille Canetti, actuellement retenu en otage à la prison de la Santé. Il est de l’hôpital Sainte-Anne, et dirige le service médico-psychologique de la Santé. Mme la ministre d’État, ministre de la justice, a créé une cellule interministérielle de crise à laquelle je m’associe. Nous pouvons tous ensemble nous associer à l’émotion de l’équipe médicale de cet établissement pénitentiaire.
La réforme de la profession d’infirmier et d’infirmière était une promesse du Président de la République. Il s’agissait de placer leur diplôme au niveau licence pour en faire un vrai diplôme universitaire.
M. Pascal Terrasse. C’est de toute façon une obligation légale !
Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la santé. Avec ma collègue Valérie Pécresse et l’ensemble des organisations syndicales, nous avons mené cette réforme. Promesse tenue. Les infirmiers et les infirmières entrés dans les instituts de formation en 2009 en sortiront en 2012 avec un diplôme au niveau licence. Cela leur permettra une véritable évolution de carrière, avec la possibilité d’aller vers de nouveaux métiers, de valoriser leur parcours professionnel, de s’orienter en particulier vers la recherche en soins infirmiers, domaine particulièrement important.
Vous avez insisté sur les revalorisations salariales. C’est en effet important pour une infirmière généraliste en fin de carrière d’avoir 3 800 euros de plus par an et ce sera 5 000 euros de plus par an pour un cadre infirmier. Vous le voyez, il s’agit d’augmentations extrêmement substantielles. Évidemment, la contrepartie de la catégorie A, c’est qu’on part à la retraite à soixante ans, comme tous les membres de cette catégorie, et c’est tout à fait normal.
M. Roland Muzeau. Et la pénibilité ?
Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la santé. Nous aurions pu décider que les infirmiers et les infirmières déjà en poste ne bénéficieraient pas de ces mesures. Après tout, ces personnels n’ont pas le diplôme universitaire requis. Mais nous avons décidé de leur ouvrir le droit à option : ils pourront choisir ce qu’ils veulent, rester en catégorie B ou entrer en catégorie A. (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et NC.)
STATUT DES INFIRMIERES :
M. le président. La parole est à M. Michel Issindou, pour le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.
M. Michel Issindou. Monsieur le Premier ministre, dans quelques minutes nous allons débattre d’un texte au titre prometteur : rénovation du dialogue social dans la fonction publique.
Il comporte de belles intentions, si belles que la quasi-totalité des organisations syndicales l’a signé en juin 2008 !
Jusque-là tout allait bien, mais vous avez gâché l’ambiance en introduisant dans la plus grande précipitation – j’allais dire en cachette – une lettre rectificative portant sur le statut des infirmières.
M. Roland Muzeau. Et voilà !
M. Michel Issindou. Au détour d’un texte plutôt consensuel, vous apportez du conflit, en passant en force sur le recul de l’âge de la retraite des infirmières, en contrepartie d’un accès à la catégorie A.
Voilà l’exemple type d’un énième diktat du Gouvernement sur un sujet qui méritait un meilleur traitement. Vous ajoutez ce funeste article 30 contre l’avis des partenaires sociaux. Vous l’imposez à quelques mois d’un rendez-vous majeur sur les retraites. Surtout, vous écartez le légitime débat sur la pénibilité que tout le monde reconnaît à ce métier ! (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR.)
Ce sont des méthodes insupportables, alors même que le Président de la République, le 25 janvier 2010 sur TF1, répondait à la question d’une infirmière en disant : « La pénibilité est un sujet extrêmement complexe. On en reparlera avec les organisations syndicales. »
M. Roland Muzeau. On en reparle !
M. Michel Issindou. Votre manière de procéder aujourd’hui est bien peu respectueuse du dialogue social, à la limite du mépris.
À quelques mois d’un débat essentiel sur les retraites, vous instillez vous-même une défiance qu’il sera bien difficile de faire oublier.
Monsieur le Premier ministre, par respect pour le dialogue social que vous voulez réactiver, faites retraite ! Retirez ce mauvais article 30 et reprenez des négociations sérieuses avec les infirmiers et infirmières de notre pays ! (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR.)
M. le président. La parole est à Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la santé et des sports.
Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la santé et des sports. Monsieur Issindou, la réforme du statut des infirmiers et infirmières a donné lieu à près de trois ans de négociations, menées depuis 2007 (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP – Protestations sur les bancs des groupes SRC et GDR), et a été l’objet d’un dialogue social extrêmement approfondi.
Nous avons voulu faire profiter immédiatement les infirmiers et infirmières des revalorisations salariales qui leur étaient proposées.
M. Patrick Roy. Qui a signé ?
Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la santé. Cela va permettre, après la période d’option de six mois, dès le mois de décembre,…
Mme Marylise Lebranchu. Elles seront parties avant !
Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la santé. …aux infirmiers et aux infirmières de toucher les substantielles augmentations de salaire dont je viens de préciser les montants à M. Jacques Domergue. Croyez-moi, les infirmiers et infirmières apprécieront que ces augmentations de salaires leur soient données immédiatement. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
Quant au débat sur la pénibilité, je crains qu’il ne tourne court dans ce domaine. Puis-je rappeler certains chiffres ? L’espérance de vie des infirmiers et infirmières à 55 ans est de 31,6 ans, exactement comme celle de la moyenne des femmes françaises.
M. Jean-Marc Roubaud. Et voilà !
Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la santé. Puis-je rappeler que la file active des retraités invalides est de 17 % pour les infirmiers et infirmières, alors qu’elle représente 27 % des effectifs de la fonction publique hospitalière ?
Puis-je rappeler que le taux de ceux qui partent à la retraite avec une invalidité est de 6,7 % dans la totalité de la fonction publique hospitalière et de 4,7 % pour les infirmières ?
Puis-je rappeler que la gravité de l’invalidité ne cesse de baisser pour les infirmières ? De 56 % il y a quinze ans, le taux est passé à 41 % en 2008.
Voilà les chiffres, mesdames et messieurs les députés. Ils vous gênent peut-être, mais ce sont les chiffres de la vérité !
